Proposition de délibération en vue de la retransmission des séances du Conseil communal

Proposition de délibération en vue de la retransmission des séances du Conseil communal

Vu l’article 162 de la Constitution et l’article 1120-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui prévoit que les séances du conseil communal sont publiques ;

Vu également les articles 26bis, par. 5, alinéa 2, et 34bis de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, de réunions conjointe du conseil communal et du conseil de l’action social ;

Considérant que, si les séances sont effectivement publiques, le public y est, sauf exception, très peu nombreux ;

Considérant la nécessité d’améliorer l’information des citoyens sur la façon dont les décisions politiques sont prises et dont la commune est gérée ;

Considérant que cette ouverture des débats vers les citoyens constitue une opportunité de redynamiser la participation à la vie citoyenne communale et de recréer du lien entre la population et les représentants politiques ;

Considérant qu’intéresser la population à la chose publique est un enjeu démocratique et qu’il y a lieu d’utiliser les technologies disponibles pour atteindre cet objectif ;

Considérant qu’il y a lieu de permettre à la population de suivre les travaux du conseil communal à distance via une retransmission vidéo et un accès différé ;

Considérant que l’enregistrement n’a pas pour objet de se substituer au procès-verbal et n’est qu’un moyen de renforcer la publicité des séances du conseil communal et la démocratie participative ;

Considérant que de nombreuses communes petites ou grandes, au niveau national ou international, ont déjà mis en oeuvre le streaming des séances de leur conseil,

Le Conseil communal

Article 1 – Décide que les séances publiques du conseil communal et des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l’action sociale seront filmées de façon objective et retransmises en direct (streaming) sur internet. Les enregistrements resteront ensuite accessibles en différé.

Article 2 – Charge le Collège communal de tester l’enregistrement vidéo et la diffusion en streaming lors de la prochaine séance du Conseil communal via sa page facebook officielle « Ville de Visé » et en utilisant soit un ordinateur muni d’une webcam, soit un smartphone.

Article 3 – Décide d’évaluer ce test et sur base de cette évaluation, de charger le Collège d’acquérir le matériel technique le plus approprié pour mettre en place la retransmission vidéo des séances du Conseil de manière pérenne et efficace.

Article 4 – Charge le Collège de mettre en place le streaming et l’enregistrement de ses séances dans les six mois à dater de la présente délibération ou de l’engagement d’un Directeur Général Adjoint, avec l’adaptation préalable du règlement d’ordre intérieur du Conseil.